Permis de construire Logement N° 0380841520007

Permis de construire n° 0380841520007 à Charnècles pour 116 m² de logement, 5209 Le Grand Chemin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0380841520007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380841520007 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2016 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5209 Le Grand Chemin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH257P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnècles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380841520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5209 Le Grand Chemin, à Charnècles (38140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380841520007, déposé en mairie de Charnècles.

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