Permis de construire Logement N° 0380841520002

Permis de construire n° 0380841520002 à Charnècles pour 122 m² de logement, 115 Rte De La Platte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0380841520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380841520002 a été délivré le 6 mai 2015 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rte De La Platte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 67 m² 122 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 122 m² 67 m² 122 m² -67 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BUISSE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380841520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Rte De La Platte, à Charnècles (38140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380841520002, déposé en mairie de Charnècles.

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