Permis de construire n° 0380822120004 à Charavines pour 277 m² de locaux, 310 Rue De La Caserne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0380822120004
Demandeur
GAEC ENTRE FURE ET TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 310 Rue De La Caserne, le permis de construire n° 0380822120004 a été délivré le 1 juillet 2021 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC ENTRE FURE ET TOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL272. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 393 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ENTRE FURE ET TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484614649
- SIRET
- 48461464900024
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Autres dossiers de GAEC ENTRE FURE ET TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380822120004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |