Permis de construire Logement N° 0380011710021

Permis de construire n° 0380011710021 aux Abrets en Dauphiné pour 1 980 m² de logement, Chemin Doutan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0380011710021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380011710021 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Doutan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 872 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 8 - - 25
- - 68,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Doutan, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011710021, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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