Permis de construire n° 0380801420011 à Charancieu pour 93 m² de logement, 450 Rte Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2014
Dossier PC n° 0380801420011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380801420011, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2014 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 450 Rte Du Village.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI43. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charancieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 195 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 93 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARANCIEU (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380801420011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |