Permis de construire n° 0380731920003 à Chantepérier pour 35 m² de locaux, 6810 Route Du Grand Armet Col D'ornon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 0380731920003
Demandeur
LE CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380731920003, délivré le 14 août 2019 à Chantepérier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6810 Route Du Grand Armet Col D'ornon. LE CHAMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepérier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepérier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col D'ornon
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepérier Code postal 38740 Identifiant INSEE 38073
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 275 m² |
| Total | 240 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 275 m² |
| dont Hôtels | 240 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 275 m² |
| Total locaux | 240 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 275 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538042698
- SIRET
- 53804269800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHANTEPERIER (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380731920003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |