Déclaration préalable Locaux N° 0380732220010

Déclaration préalable n° 0380732220010 à Chantepérier pour 13 m² de locaux, 6810 Route Du Grand Armet Rd 52

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 0380732220010

Demandeur

SCI ALBABIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2023 à Chantepérier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380732220010 porte sur un projet situé 6810 Route Du Grand Armet Rd 52. Le dossier a été déposé par SCI ALBABIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepérier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepérier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepérier Code postal 38740 Identifiant INSEE 38073
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBABIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538108846
SIRET
53810884600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTEPERIER (38740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380732220010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6810 Route Du Grand Armet Rd 52, à Chantepérier (38740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ALBABIN et accordée le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380732220010, déposé en mairie de Chantepérier.

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