Permis de construire n° 0380722510014 à Chanas pour 340 m² de locaux, 29 rue du Futur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 0380722510014
Demandeur
RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722510014 a été délivré le 25 août 2025 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 rue du Futur. RC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 379 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 266, F 351, F 352. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 619 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 116 m² |
| Locaux | 387 m² | 224 m² | 116 m² | 272 m² | 0 m² | 68 m² | 455 m² |
| Total | 619 m² | 224 m² | 116 m² | 272 m² | 116 m² | -48 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 224 m² | 116 m² | 272 m² | 0 m² | 68 m² | 455 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 387 m² | 224 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -48 m² | 339 m² |
| Total locaux | 387 m² | 224 m² | 116 m² | 272 m² | 0 m² | 68 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontanil-Cornillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810884007
- SIRET
- 81088400700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de RC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |