Permis de construire n° 0380722310034 à Chanas pour 1 796 m² de locaux, 254 impasse du Moulin des Gaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0380722310034
Demandeur
SCI LE DOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722310034 a été délivré le 16 novembre 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 254 impasse du Moulin des Gaux. Le dossier a été déposé par SCI LE DOLON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 641 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1022, F 1023, F 1024. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 796 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 576 m² de commerce et activités de service et 220 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 910 m² à 3 706 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 3 706 m² |
| Total | 1 910 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Autres activités | 1 910 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DOLON, dont l'adresse déclarée est à Chanas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LE DOLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822739470
- SIRET
- 82273947000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANAS (38150)
Autres dossiers de SCI LE DOLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722310034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |