Déclaration préalable n° 0380722210057 à Chanas pour 28 m² de locaux, 22 rue de Revollon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier DP n° 0380722210057
Demandeur
J L P
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380722210057, accordée le 11 janvier 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue de Revollon. J L P est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 907 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1640, A 1641, A 1642. La voie, rue de Revollon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 261 m² |
| Total | 233 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 233 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J L P, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
J L P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480525906
- SIRET
- 48052590600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHANAS (38150)
Autres dossiers de J L P
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722210057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Revollon à Chanas (38150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Revollon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.