Déclaration préalable n° 0380722110003 à Chanas pour 41 m² de locaux, Les Bourgeons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier DP n° 0380722110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380722110003, accordée le 12 avril 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bourgeons.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 725 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 671, F 741, F 761. La voie, Les Bourgeons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 094 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 6 725 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 1 094 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 094 m² |
| Total | 1 094 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 094 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 094 m² |
| dont Hôtels | 1 094 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Bourgeons à Chanas (38150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Bourgeons depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.