Déclaration préalable Locaux N° 0380722110003

Déclaration préalable n° 0380722110003 à Chanas pour 82 m² de locaux, Les Bourgeons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 0380722110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380722110003, accordée le 12 avril 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bourgeons.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F671, F741, F761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F671 F741 F761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 188 m²
Total 2 188 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 094 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 094 m²
dont Hôtels 1 094 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 094 m²
Total locaux 2 188 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722110003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Bourgeons, à Chanas (38150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380722110003, déposé en mairie de Chanas.

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