Permis de construire n° 0380721710019 à Chanas pour 50 m² de locaux, Les Etises
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 0380721710019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721710019 porte sur un projet situé Les Etises.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 526 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1356, A 1357, A 1358. La voie, Les Etises, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 489 m² à 4 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 489 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 539 m² |
| Total | 4 489 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 489 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 539 m² |
| Total locaux | 4 489 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Etises à Chanas (38150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Etises depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.