Permis de construire Locaux N° 0380682100011

Permis de construire n° 0380682100011 à Champagnier pour 14 050 m² de locaux, Les Isles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0380682100011

Demandeur

S.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Champagnier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380682100011 porte sur un projet situé Les Isles. Le projet est porté par S.B.I.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 050 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B627, B691. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface créée

14 050 m²

Variation nette

+14 050 m²

Surface totale après

14 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Champagnier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B627 B691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnier Code postal 38800 Identifiant INSEE 38068
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 050 m² 14 050 m²
Total 0 m² 14 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 050 m² 14 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 050 m² 14 050 m²
dont Bureaux 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²
dont Industrie 0 m² 9 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 810 m² 9 810 m²
Total locaux 0 m² 14 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 050 m² 14 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431803691
SIRET
43180369100010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380682100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Isles, à Champagnier (38800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.B.I et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380682100011, déposé en mairie de Champagnier.

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