Permis de construire Logement N° 0380681800034

Permis de construire à Champagnier pour 1 855 m² de logement - Ferrandiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0380681800034

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0380681800034, délivré le 3 décembre 2018 à Champagnier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ferrandiere, Champagnier (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 904 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrandiere

Territoire administratif

Commune
Champagnier Code postal 38800 Identifiant INSEE 38068
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 11 1 - 23
- 21,7 % 26,1 % 47,8 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600928
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380681800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferrandiere, Champagnier (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380681800034, instruit par la commune de Champagnier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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