Permis de construire Locaux N° 0380652620005

Permis de construire n° 0380652620005 à Châbons pour 15,5 m² de locaux, 40 Chemin De Baraban

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0380652620005

Demandeur

SCI DE LA TOURBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380652620005 a été délivré le 21 juillet 2026 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Chemin De Baraban. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOURBIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV395. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châbons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m²
Total 313 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m²
dont Bureaux 313 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m²
Total locaux 313 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOURBIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789595873
SIRET
78959587300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380652620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Chemin De Baraban, à Châbons (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOURBIERE et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380652620005, déposé en mairie de Châbons.

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