Permis de construire Logement N° 0380652620002

Permis de construire n° 0380652620002 à Châbons pour 94,9 m² de logement, Chemin Du Haut Breillière

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0380652620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380652620002 a été délivré le 16 avril 2026, pour un projet situé Chemin Du Haut Breillière.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1029. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châbons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380652620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Haut Breillière, à Châbons (38690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380652620002, déposé en mairie de Châbons.

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