Permis de construire Locaux N° 0380652620001

Permis de construire n° 0380652620001 à Châbons pour 1 229,2 m² de locaux, 20 Rue Du Gymnase

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0380652620001

Demandeur

COMMUNE DE CHABONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380652620001 a été délivré le 28 avril 2026 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Du Gymnase. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB378, AB404. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 112 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

2 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châbons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB378 AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 099 m² 1 229 m² 0 m² 649 m² 0 m² 581 m² 2 679 m²
Total 2 099 m² 1 229 m² 0 m² 649 m² 0 m² 581 m² 2 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 099 m² 1 229 m² 0 m² 649 m² 0 m² 581 m² 2 679 m²
Total locaux 2 099 m² 1 229 m² 0 m² 649 m² 0 m² 581 m² 2 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800659
SIRET
21380065900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHABONS (38690)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHABONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380652620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 229,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Gymnase, à Châbons (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABONS et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2026, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380652620001, déposé en mairie de Châbons.

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