Permis de construire Logement N° 0380651620003

Permis de construire n° 0380651620003 à Châbons pour 481 m² de logement, 143 Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0380651620003

Demandeur

LES SOURCES CHABONNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380651620003 porte sur un projet situé 143 Route De Grenoble. Le projet est porté par LES SOURCES CHABONNAISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT260, AT261, AT258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châbons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT260 AT261 AT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 20 m² 461 m² 24 m² 320 m² 137 m² 481 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 5 m² 141 m² -146 m² 54 m²
Total 544 m² 20 m² 461 m² 29 m² 461 m² -9 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 1 - - - 9
33,3 % 55,6 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOURCES CHABONNAISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818558421
SIRET
81855842100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHABONS (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380651620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 143 Route De Grenoble, à Châbons (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES SOURCES CHABONNAISES et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380651620003, déposé en mairie de Châbons.

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