Permis de construire Locaux N° 0380652220008

Permis de construire n° 0380652220008 à Châbons pour 67 m² de locaux, 0087 Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 0380652220008

Demandeur

SCI LE LION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380652220008 porte sur un projet situé 0087 Route De Grenoble. SCI LE LION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB707. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Châbons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 428 m²
Total 361 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 428 m²
Total locaux 361 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507524569
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHABONS (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380652220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0087 Route De Grenoble, à Châbons (38690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE LION et accordé le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380652220008, déposé en mairie de Châbons.

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