Permis de construire n° 0380642010015 à Cessieu pour 5 604 m² de locaux, route du Pont du Diable
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0380642010015
Demandeur
IMMOBILIERE AFITEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380642010015 a été délivré le 15 décembre 2020 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Pont du Diable. L'agence immobilière IMMOBILIERE AFITEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 845 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 88, AL 89, AL 90. La voie, route du Pont du Diable, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 604 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 987 m² d'industrie et 617 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 604 m² |
| Total | 0 m² | 5 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 604 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 987 m² | 4 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 604 m² | 5 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IMMOBILIERE AFITEX, une SAS basée à Champhol.
Demandeur
IMMOBILIERE AFITEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518536628
- SIRET
- 51853662800010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380642010015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Pont du Diable à Cessieu (38110)
L’autre dossier recensé route du Pont du Diable depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.