Permis de construire Locaux N° 0380642510019

Permis de construire n° 0380642510019 à Cessieu pour 165 m² de locaux, 12 route du Pont du Diable

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0380642510019

Demandeur

SCI GUIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380642510019, délivré le 24 novembre 2025 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 route du Pont du Diable. SCI GUIMAR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 076 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 353, AM 354, AM 357. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Pont du Diable, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 353 AM 354 AM 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 076 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 329 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 494 m²
Total 329 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 329 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 494 m²
dont Industrie 329 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 494 m²
Total locaux 329 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUIMAR, dont l'adresse déclarée est à Rochetoirin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUIMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820437572
SIRET
82043757200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROCHETOIRIN (38110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380642510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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