Permis de construire n° 0380642010012 à Cessieu pour 1 355 m² de logement, 48 route de Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 0380642010012
Demandeur
LE VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380642010012 a été délivré le 11 décembre 2020 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 route de Lyon. La société de programme immobilier LE VALLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 011 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 24 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 777 m², soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2125. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 011 m² existants et construit 1 355 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 777 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 011 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 011 m² à 1 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 011 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 344 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 011 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 344 m² | 1 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 1 011 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | 2 | - | - | 24 |
| - | 54,2 % | 37,5 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE VALLON, une SCCV basée à Villemoirieu. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE VALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882018807
- SIRET
- 88201880700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380642010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Cessieu (38110)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Lyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.