Permis de construire Locaux N° 0380641420039

Permis de construire n° 0380641420039 à Cessieu pour 153 m² de locaux, 46 Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 0380641420039

Demandeur

SCI VALSIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380641420039 a été délivré le 4 juin 2015 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rte De Lyon. SCI VALSIB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 103 m²
Locaux 103 m² 50 m² 103 m² 0 m² 103 m² 50 m² 153 m²
Total 224 m² 50 m² 103 m² 18 m² 103 m² 32 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 50 m² 103 m² 0 m² 103 m² 50 m² 153 m²
Total locaux 103 m² 50 m² 103 m² 0 m² 103 m² 50 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALSIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810065128
SIRET
81006512800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380641420039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rte De Lyon, à Cessieu (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALSIB et accordée le 4 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380641420039, déposé en mairie de Cessieu.

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