Permis de construire Locaux N° 0380641420029

Permis de construire n° 0380641420029 à Cessieu pour 456 m² de locaux, Lot Zi Des Vallons De La Tour Lot N 5

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0380641420029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Zi Des Vallons De La Tour Lot N 5, le permis de construire n° 0380641420029 a été délivré le 16 septembre 2014 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI358P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI358P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380641420029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Zi Des Vallons De La Tour Lot N 5, à Cessieu (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380641420029, déposé en mairie de Cessieu.

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