Le permis de construire n° 0380641420024 a été délivré le 5 septembre 2014 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 28 Chem Rural du Brezet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 903 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 133. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 398 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	167 m²	1 m²	167 m²	-1 m²	167 m²
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-230 m²	0 m²
Total	398 m²	167 m²	231 m²	167 m²	-231 m²	167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	1	2
-	50,0 %	-	-	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRÉMIEU (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380641420024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0380641420014 Logement Commencé

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Cessieu (38110)

Nouvelle construction

05 juil. 2014 121 m² SDP

PC n°0380641420017 Logement Autorisé

37 chemin des Vernes

Cessieu (38110)

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12 août 2014 84 m² SDP

PC n°0380641420021 Mixte Commencé

Plaine du Marais 38110 Ces

Cessieu (38110)

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20 août 2014 372 m² SDP

PC n°0380641420025 Logement Terminé

Pevrin

Cessieu (38110)

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08 sept. 2014 88 m² SDP

PC n°0380641420022 Logement Terminé

route de Ruy

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12 sept. 2014 119 m² SDP

PC n°0380641420029 Locaux Commencé

lotissement Zi des Vallons de la Tour Lot N 5

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