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Permis de construire Locaux N° 0380612520004

Permis de construire à La Buisse pour 171 m² de locaux - 98 Rue Louis Barran

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0380612520004

Demandeur

SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL

Cette page présente le permis de construire n° 0380612520004, délivré le 23 octobre 2025 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Rue Louis Barran, La Buisse (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 895 m²

Surface existante avant

11 760 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

11 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 760 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 11 931 m²
Total 11 760 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 11 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 760 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 11 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056502958
SIRET
05650295800095
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation
ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380612520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Barran, La Buisse (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380612520004, instruit par la commune de La Buisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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