Permis de construire n° 0380612520009 à La Buisse pour 345 m² de locaux, Route Du Grand Ratz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PC n° 0380612520009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380612520009 a été délivré le 26 décembre 2025 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Grand Ratz.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C141, C142, C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 599 m² |
| Total | 254 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 599 m² |
| Total locaux | 254 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BUISSE (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380612520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |