Permis de construire Locaux N° 0380611820007

Permis de construire à La Buisse pour 4 898 m² de locaux - Rue Louis Barran

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0380611820007

Demandeur

WITTMANN BATTENFELD FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0380611820007, délivré le 6 juin 2018 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louis Barran, La Buisse (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WITTMANN BATTENFELD FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 237 m² en bureaux, 2 553 m² en industrie, 1 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2098, E2100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 912 m²

Surface créée

4 898 m²

Variation nette

+4 898 m²

Surface totale après

4 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2098 E2100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²
Total 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Industrie 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Entrepôt 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total locaux 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WITTMANN BATTENFELD FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325397438
SIRET
32539743800087
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380611820007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Barran, La Buisse (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WITTMANN BATTENFELD FRANCE et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380611820007, instruit par la commune de La Buisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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