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Permis de construire Locaux N° 0380611720028

Permis de construire à La Buisse pour 2 938 m² de locaux - Pre Bontoux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0380611720028

Demandeur

RAVANAT CHAUDRONNERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0380611720028, délivré le 2 février 2018 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Bontoux, La Buisse (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVANAT CHAUDRONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en bureaux, 2 555 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 838 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Commerce et services 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVANAT CHAUDRONNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317854198
SIRET
31785419800015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
ST QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380611720028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Bontoux, La Buisse (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVANAT CHAUDRONNERIE et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380611720028, instruit par la commune de La Buisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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