Permis de construire à Brézins pour 2 504 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier PC n° 0380582110042 · Demandeur : SCCV HOMAYA 38
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380582110042, délivré le 26 avril 2022 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brézins (38590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOMAYA 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 504 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 19, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 324 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brézins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 1 324 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 324 m² |
| Locaux | 96 m² | 1 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 180 m² |
| Total | 290 m² | 2 504 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Commerce | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Services publics | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 96 m² | 1 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380582110042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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