Permis de construire Mixte N° 0380582110042

Permis de construire à Brézins pour 3 527 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0380582110042

Demandeur

SCCV HOMAYA 38

Cette page présente le permis de construire n° 0380582110042, délivré le 26 avril 2022 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brézins (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HOMAYA 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 527 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 19, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 324 m² d'habitation et 2 203 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 527 m²

Variation nette

+3 237 m²

Surface totale après

3 527 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brézins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 1 324 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 130 m² 1 324 m²
Locaux 96 m² 2 203 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 107 m² 2 203 m²
Total 290 m² 3 527 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 237 m² 3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Commerce et services 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 2 203 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 107 m² 2 203 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOMAYA 38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943275388
SIRET
94327538800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380582110042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 3 527 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brézins (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HOMAYA 38 et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 324 m² d'habitation et 2 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582110042, instruit par la commune de Brézins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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