Permis de construire Logement N° 0380582210009

Permis de construire à Brézins pour 219 m² de logement - Chemin Du Martinet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0380582210009

Demandeur

SCI DALRAY

Cette page présente le permis de construire n° 0380582210009, délivré le 12 avril 2022 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Martinet, Brézins (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DALRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1618, B1619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 016 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1618 B1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALRAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910190917
SIRET
91019091700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380582210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Martinet, Brézins (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DALRAY et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582210009, instruit par la commune de Brézins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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