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Déclaration préalable Locaux N° 03805319B9119

Déclaration préalable n° 03805319B9119 à Bourgoin-Jallieu pour 137 m² de locaux, 73 Avenue Professeur Tixier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 73 Avenue Professeur Tixier, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ALBATROS SA et accordée le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B9119, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier DP n° 03805319B9119

Demandeur

ALBATROS SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03805319B9119 a été accordée le 16 septembre 2019, pour un projet situé 73 Avenue Professeur Tixier. Le projet est porté par ALBATROS SA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 143 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 143 m²

Surface existante avant

10 192 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

10 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 192 m²	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²	-137 m²	10 055 m²
Total	10 192 m²	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²	-137 m²	10 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Équipements publics	10 110 m²	82 m²	137 m²	55 m²	-110 m²	10 000 m²
Autres activités	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
dont Entrepôt	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total locaux	10 192 m²	137 m²	137 m²	137 m²	-137 m²	10 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351034434
SIRET: 35103443400057
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805319B9119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 73 Avenue Professeur Tixier, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ALBATROS SA et accordée le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B9119, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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4 Pl Pierre Semard

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation sans extension

26 août 2019 93 m² SDP

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8 Place Jean Jacques Roussea

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Extension sans transformation

12 sept. 2019 75 m² SDP WERYJAL

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49 Route Du Bugey

Bourgoin-Jallieu (38300)

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