Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 19 430 m² de locaux - 16 Rue Louis Braille
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 03805322B1074 · Demandeur : IMMOBILIERE TEXTILE HONORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03805322B1074, délivré le 30 mars 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Louis Braille, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE TEXTILE HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 150 m² | 1 280 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 280 m² | 19 430 m² |
| Total | 18 150 m² | 1 280 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 280 m² | 19 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 398 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 7 396 m² |
| Industrie | 5 376 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 6 017 m² |
| Entrepôts | 5 376 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 6 017 m² |
| Total locaux | 18 150 m² | 1 280 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 280 m² | 19 430 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805322B1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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