Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 393 m² de locaux - Boulevard Scotto
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 03805322B1077
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Cette page présente le permis de construire n° 03805322B1077, délivré le 22 mars 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Scotto, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 867 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 260 m² |
| Total | 3 867 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 867 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800535
- SIRET
- 21380053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805322B1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |