Permis de construire n° 03805321B1133 à Bourgoin-Jallieu pour 4 131 m² de logement, 55 A 63 Rue Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 03805321B1133
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805321B1133, délivré le 21 mars 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 A 63 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 450 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 290 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 140, CD 144, CD 145. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 4 131 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 4 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 4 131 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 681 m² | 4 131 m² |
| Total | 450 m² | 4 131 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 681 m² | 4 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 21 | 16 | 2 | - | 62 |
| - | 37,1 % | 33,9 % | 25,8 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805321B1133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |