Permis de construire Logement N° 03805321B1133

Permis de construire n° 03805321B1133 à Bourgoin-Jallieu pour 4 131 m² de logement, 55 A 63 Rue Pasteur

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 03805321B1133

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805321B1133, délivré le 21 mars 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 A 63 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 450 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 290 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 140, CD 144, CD 145. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 290 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

4 131 m²

Variation nette

+3 681 m²

Surface totale après

4 131 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 140 CD 144 CD 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 4 131 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 4 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 4 131 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 681 m² 4 131 m²
Total 450 m² 4 131 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 681 m² 4 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 21 16 2 - 62
- 37,1 % 33,9 % 25,8 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 62 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu