Déclaration préalable Locaux N° 03805321B9298

Déclaration préalable n° 03805321B9298 à Bourgoin-Jallieu pour 110 m² de locaux, 14 rue de la Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 03805321B9298

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03805321B9298 a été accordée le 11 mars 2022, pour un projet situé 14 rue de la Liberation. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 366 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 304, AL 869. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 304 AL 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 366 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 151 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 261 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 261 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, une société anonyme coopérative basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B9298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 304, AL 869 à Bourgoin-Jallieu (38300)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Bourgoin-Jallieu (38300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgoin-Jallieu

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