Permis de construire Logement N° 03805319B1047

Permis de construire n° 03805319B1047 à Bourgoin-Jallieu pour 334 m² de logement, 48 Route Du Bugey Mozas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 03805319B1047

Demandeur

SANFRATELLO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805319B1047, délivré le 16 octobre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Route Du Bugey Mozas. Le dossier a été déposé par SANFRATELLO IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB889, AB890, AB891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2020

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB889 AB890 AB891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mozas

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 696 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 21 m² 334 m² -355 m² 0 m²
Total 717 m² 0 m² 334 m² 21 m² 334 m² -21 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANFRATELLO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792234551
SIRET
79223455100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Route Du Bugey Mozas, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANFRATELLO IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1047, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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