Permis de construire Logement N° 0381762110023

Permis de construire à Frontonas pour 142 m² de logement - Rue Charrel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0381762110023

Demandeur

SANFRATELLO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0381762110023, délivré le 5 janvier 2022 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charrel, Frontonas (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANFRATELLO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANFRATELLO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792234551
SIRET
79223455100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762110023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charrel, Frontonas (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANFRATELLO IMMOBILIER et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762110023, instruit par la commune de Frontonas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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