Permis de construire Locaux N° 03805319B1015

Permis de construire n° 03805319B1015 à Bourgoin-Jallieu pour 21 m² de locaux, 10 Rue Louis Braille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03805319B1015

Demandeur

BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Louis Braille, le permis de construire n° 03805319B1015 a été délivré le 28 mai 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²
Total 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Autres activités 116 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 137 m²
dont Bureaux 116 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 137 m²
Total locaux 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382198869
SIRET
38219886900010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Louis Braille, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1015, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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