Déclaration préalable n° 03805317B9073 à Bourgoin-Jallieu pour 235 m² de logement, 17Q Rue Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier DP n° 03805317B9073
Demandeur
PROSPER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03805317B9073 a été accordée le 12 juin 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17Q Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par PROSPER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 171 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 406 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343960498
- SIRET
- 34396049800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIVOLAS VERMELLE (38300)
Autres dossiers de PROSPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805317B9073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |