Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 8 383 m² de locaux - Rue Georges Charpak Zac De La Maladiere
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 septembre 2015 · Dossier PC n° 03805315B1023 · Demandeur : CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03805315B1023, délivré le 29 septembre 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Charpak Zac De La Maladiere, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 127 m² de bureaux, 931 m² de commerce, 2 762 m² de artisanat, 556 m² de entrepôts, 199 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ515.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 5 575 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 5 575 m² | 8 383 m² |
| Total | 2 808 m² | 5 575 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 5 575 m² | 8 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 357 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 088 m² | 2 445 m² |
| Commerce | 962 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 917 m² | 1 879 m² |
| Artisanat | 290 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 633 m² | 2 923 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Services publics | 199 m² | 199 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 580 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 5 575 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 5 575 m² | 8 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805315B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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