Permis de construire Locaux N° 03805320B1058

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 140 m² de locaux - Rue Georges Charpak Zac De La Maladiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03805320B1058

Demandeur

BOURGOIN CHARPAK

Cette page présente le permis de construire n° 03805320B1058, délivré le 12 avril 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Charpak Zac De La Maladiere, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGOIN CHARPAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 684 m² en bureaux, 1 376 m² en commerce et services, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX37, CX45, CX46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 818 m²

Surface créée

4 140 m²

Variation nette

+4 140 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX37 CX45 CX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Maladiere

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²
Total 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
Commerce et services 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOIN CHARPAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815356068
SIRET
81535606800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805320B1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Zac De La Maladiere, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURGOIN CHARPAK et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805320B1058, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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