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Permis de construire Mixte N° 03805314B1069

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 3 460 m² de logement et locaux - 17 Av Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Marechal Leclerc, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EDOUARD MARION et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 032 m² d'habitation et 428 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1069, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 03805314B1069

Demandeur

SCCV EDOUARD MARION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1069, délivré le 22 septembre 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av Marechal Leclerc, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EDOUARD MARION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 3 032 m² d'habitation et 428 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM417, AM646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

3 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

3 460 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM417 AM646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	3 032 m²	200 m²	2 832 m²	3 032 m²
Locaux	800 m²	428 m²	800 m²	0 m²	428 m²
Total	1 000 m²	3 460 m²	1 000 m²	2 460 m²	3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	428 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total locaux	800 m²	428 m²	800 m²	0 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	29	1	-	-	48
-	37,5 %	60,4 %	2,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EDOUARD MARION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792988164
SIRET: 79298816400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUY (38301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805314B1069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Marechal Leclerc, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EDOUARD MARION et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 032 m² d'habitation et 428 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1069, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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