Permis de construire n° 03805318B1027 à Bourgoin-Jallieu pour 2 727 m² de locaux, 49 Rue Lavoisier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PC n° 03805318B1027
Demandeur
SCI LE CHAMP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805318B1027, délivré le 8 octobre 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Rue Lavoisier. SCI LE CHAMP VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 727 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI16. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
| Total | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 391285962
- SIRET
- 39128596200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805318B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |