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Permis de construire Locaux N° 03805314B1057

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 298 m² de locaux - Bd Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Tuileries, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERJALIA et accordé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1057, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03805314B1057

Demandeur

BERJALIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1057, délivré le 28 janvier 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Des Tuileries, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERJALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 708 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/08/2016

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	377 m²
Total	79 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Équipements publics	0 m²	298 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	79 m²	298 m²	298 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERJALIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802961920
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: DOMARIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805314B1057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Tuileries, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERJALIA et accordé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1057, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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