Permis de construire n° 0380522620003 au Bourg-d'Oisans pour 152,8 m² de locaux, 106 rue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0380522620003
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522620003, délivré le 20 juillet 2026 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 106 rue Aristide Briand. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RELAIS DE L OISANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 152,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 898 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 371, AS 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 898 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152,8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 230,9 m² à 152,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
| Total | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
| Total locaux | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RELAIS DE L OISANS, une société civile basée au Bourg-D'oisans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482373131
- SIRET
- 48237313100036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BOURG-D'OISANS (38520)
Autres dossiers de SCI RELAIS DE L OISANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 371, AS 372 au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier recensé rue Aristide Briand depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.