Permis de construire n° 0380522620003 au Bourg-d'Oisans pour 152,8 m² de locaux, 106 Rue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0380522620003
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522620003, délivré le 20 juillet 2026 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 106 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI RELAIS DE L OISANS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS371, AS372. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
| Total | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
| Total locaux | 231 m² | 153 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -78 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482373131
- SIRET
- 48237313100036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BOURG D'OISANS (38520)
Autres dossiers de SCI RELAIS DE L OISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |