Permis de construire n° 0380521620017 au Bourg-d'Oisans pour 134 m² de logement, Lieu- Roumillon La Paute
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 0380521620017
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380521620017 a été délivré le 3 novembre 2016 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Roumillon La Paute. SCI RELAIS DE L OISANS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paute
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RELAIS DE L OISANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482373131
- SIRET
- 48237313100028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE BOURG D'OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380521620017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |