Permis de construire n° 0380522620004 au Bourg-d'Oisans pour 152,8 m² de logement et locaux, 106 rue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0380522620004
Demandeur
SCI DUPONT ET DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522620004 a été délivré le 20 juillet 2026 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 rue Aristide Briand. La demande émane de SCI DUPONT ET DUPONT.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 209 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 775 m², le programme représente 110,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 41,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Aristide Briand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 209 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 775 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110,9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41,9 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 208,8 m² à 152,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 111 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -53 m² | 111 m² |
| Locaux | 45 m² | 42 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -3 m² | 42 m² |
| Total | 209 m² | 153 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -56 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 42 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -3 m² | 42 m² |
| Total locaux | 45 m² | 42 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -3 m² | 42 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164,1 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUPONT ET DUPONT, dont l'adresse déclarée est au Bourg-D'oisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DUPONT ET DUPONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795005446
- SIRET
- 79500544600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE BOURG-D'OISANS (38520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 371 au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier recensé rue Aristide Briand depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.