Permis de construire n° 0380522320012 au Bourg-d'Oisans pour 1 702 m² de logement, rue de la Chapelle / Rue d'Le Petit Vernay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 0380522320012
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380522320012 porte sur un projet situé rue de la Chapelle / Rue d'Le Petit Vernay. La société de promotion immobilière ISERE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 14 logements individuels et 4 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 679 m², soit 95 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | 6 | - | 18 |
| - | - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISERE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Échirolles. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522320012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |