Le permis de construire n° 0380522120005, délivré le 1 juin 2021 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Morelles La Paute. LES MORELLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 456. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Morelles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2022

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourg-d'Oisans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paute

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	2	-	-	4
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MORELLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Bourg-D'oisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LES MORELLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911517662
SIRET: 91151766200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LE BOURG-D'OISANS (38520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522120005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	04/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Morelles au Bourg-d'Oisans (38520)

L’autre dossier recensé chemin des Morelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0380521720024 Logement Commencé

chemin des Morelles

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

04/10/2017 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourg-d'Oisans

PC n°0380522020011 Locaux Commencé

La Paute

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

30 mars 2021 50 m² SDP

PC n°0380522120001 Locaux Commencé

rue du Martinet La Paute

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 824 m² SDP

PC n°0380522120003 Logement Terminé

chemin de Catelan Les Sables

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

18 mai 2021 106 m² SDP

PC n°0380522120007 Logement Terminé

chemin Pierre Polycarpe Les Sables

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

09 août 2021 246 m² SDP

PC n°0380522120008 Logement Autorisé

118 avenue du Docteur Louis F

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

08 sept. 2021 40 m² SDP ALP ENTREPRISE FAVIER

PC n°0380522120004 Locaux Commencé

rue du Champ de Foire

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec diminution

27 sept. 2021 1 747 m² SDP DEPARTEMENT DE L ISERE

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